CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES

1- CPL-LES CONDITIONS D’UTILISATION

Les noms COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES ou CPL utilisés dans les présentes conditions d’utilisation et sur le site internet www.roberthaviland-cparlon.com (ci-après désigné « le site ») désignent la société par action simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES dont le siège social est situé 14, ancienne route d’Aixe 87170 Isle et enregistrée au tribunal de commerce de de Limoges sous le numéro 408 650 521 (ci-après désignés « CPL »).

Les présentes conditions d’utilisation (CGU) concernent l’utilisation du site proposée par CPL par le client du site vitrine (ci-après désigné « le client ou utilisateur »).

En poursuivant votre navigation sur le site, vous signifiez votre consentement et votre accord aux présentes conditions d’utilisation. Si tel n’est pas le cas, nous vous invitons à arrêter votre navigation. Vous ne serez plus autorisé à poursuivre votre utilisation du site.

2- MISE A JOUR

CPL se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule discrétion, les présentes CGU. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

3- INFORMATIONS SUR LE SITE

www.roberthaviland-cparlon.com est un site vitrine qui appartient et est géré par la CPL. Le réseau est ouvert à tout utilisateur du réseau internet est, en principe, accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption par la CPL ou ses prestataires pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. La CPL ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé par l’indisponibilité du site.

4- EDITION ET HEBERGEMENT

Le site de CPL a été réalisé par : Agence bord

Les photographies ont été prises par : Atlas Photographie

L’intégration du site a été réalisée par :

Le prestataire assurant l’hébergement est :
O2SWITCH
SARL au capital de 100 000 €
RCS Clermont Ferrand 510 909 807 00024
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

O2SWITCH est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous reporter aux conditions d’utilisation de l’hébergeur.

5- POLTIQUES DE CONFIDENTIALITE

Nous vous informons que les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant via le formulaire de contact, soit en nous adressant un courrier à l’adresse de l’éditeur.

CPL est conforme au RGPD entré en application le 28 mai 2018.

Retrouvez ici notre « Charte de confidentialité » relative au traitement des données personnelles.

Vous pouvez aussi lire les conditions générales de vente et d’utilisation.

6- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant le site vitrine de la CPL sont et demeurent la propriété exclusive de la CPL.

Nul n’est autorisé à représenter, à reproduire ou réutiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

L’ensemble de ce site relève des législations Française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les éléments disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

7- LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le présent article concerne le site web et non les produits vendus.

8- DROIT APPLICABLE

En cas de litige, seule la loi française est applicable, les parties élisant domicile en cas de contestation devant les Tribunaux de Paris.

Les parties s’engagent préalablement à toute action contentieuse à engager une procédure de conciliation informelle mais réelle.

9- SERVICE CLIENTS

Toute demande d’échange, de remboursement, de rétractation ou de garantie des Produits ainsi que toute réclamation doit être formulée soit par courrier postal à l’adresse CPL, 14, ancienne route d’Aixe 87170 Isle ou par courrier électronique à l’adresse contact@cplimoges.com.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES

1- APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le nom COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES utilisé dans les présentes conditions générales de vente et sur le site internet www.roberthaviland-cparlon.com (ci-après désigné « le site ») désignent la société par action simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES dont le siège social est situé 14, ancienne route d’Aixe 87170 Isle et enregistrée au tribunal de commerce de Limoges sous le numéro 408 650 521 (ci-après désignés « CPL »).

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes d’articles ou services proposés par la CPL.

Le client doit prendre connaissance des CGV avant toute commande. Ces CGV sont disponibles sur le site internet de la CPL.
La CPL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles disponibles sur le site au moment du paiement de la commande. Le client devra, au préalable, avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGV afin de finaliser sa commande.

2- CHAMP TERRITORIAL

Les porcelaines de la CPL peuvent être commandées à destination de tous les pays du monde sous la réserve que :
– L’adresse du Client soit desservie par le transporteur express de CPL.

3- INFORMATIONS SUR LE SITE

www.roberthaviland-cparlon.com est un site vitrine qui appartient et est géré par la CPL. Le réseau est ouvert à tout utilisateur du réseau internet est, en principe, accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption par CPL ou ses prestataires pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. CPL ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé par l’indisponibilité du site.

4- PRODUITS

Les produits proposés à la vente (ci-après dénommés « Produits ») sont ceux présents sur le catalogue publié sur les pages du site vitrine au moment de la consultation du Site par le Client.

Chaque produit est présenté sur le Site de la manière la plus détaillée possible. La CPL attache une grande importance à proposer des photographies les plus fidèles possible mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en termes de rendu de couleur, matière, reflet… Toutes les images doivent être considérées uniquement comme des illustrations et ne peuvent, en aucun cas, garantir l’apparence ou les caractéristiques techniques.

Les informations produites, les images ou les prix peuvent être mis à jour à tout moment par la CPL et ce, sans préavis.

Si certaines caractéristiques ne sont pas présentes sur le Site, le Client est en droit de demander, par mail ou par téléphone, des précisions au service client dont les coordonnées sont disponibles à l’article ci-dessous.

5- PRIX

Les prix présents sur le site de la CPL sont libellés en Euros et incluent 20% de TVA. Les pays non-membres de l’UE sont assujettis à des taux de TVA et à droits de douane spécifiques. La TVA sera déduite lors du règlement de votre commande.

Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraison et les frais d’emballage, facturés en plus.

6- COMMANDE

Le Client souhaitant passer commande doit contacter le service clientèle :
– Par téléphone au 05.55.01.29.44,
– Par courriel à contact@cplimoges.com,
– Via le formulaire sur le site,
– Adhérer aux présentes conditions générales de vente
– Procéder au paiement selon les conditions de paiement prévues à l’article ci-dessous.

Toute commande passée au nom d’une tierce personne sans son consentement et toute fraude entraînant une perte financière pour CPL seront signalées à la police.

CPL se réserve le droit de modifier les prix et de rectifier les prix incorrects pour toute commande, ainsi que pour toute vente finalisée. Si un prix est manifestement incorrect, CPL peut être contrainte d’annuler l’achat et de rembourser le montant versé de la meilleure façon. Cette procédure peut être effectuée à tout instant.

7- PAIEMENT

Le paiement des produits est exigible à la commande par virement ou par chèque.

Une facture sera envoyée par mail au Client après sa commande. Une version papier sera également envoyée dans le colis contenant le produit.

S’il s’agit d’un cadeau, il est possible de demander une facture sans prix au moment de la commande.

8- RESERVE DE PROPRIETE

CPL reste entièrement propriétaire de ses produits jusqu’à leur parfait paiement.

9- LIVRAISON

Si le Vendeur propose la livraison à domicile, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande, dès lors que cette adresse fait partie de la zone de livraison de la CPL. Le Client s’engage donc à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni la CPL, ni le transporteur ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.

La commande est livrée en une seule fois. La CPL se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

La CPL se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

La CPL ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

La CPL décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.

Le montant des frais de livraison est variable en fonction de l’adresse de livraison.

Les dates ou les délais de livraison, qui peuvent être stipulés de façon ferme ou à titre indicatif, doivent être signalés par écrit. Les délais de livraison commencent à la conclusion du contrat, mais pas avant que toutes les questions techniques aient été clarifiées. Si aucun délai de livraison n’a été convenu, la livraison sera effectuée le plus rapidement possible. Les livraisons partielles sont autorisées, dans la mesure où elles sont acceptables.

Lorsque nous ne pouvons respecter les délais de livraison pour des raisons indépendantes de notre volonté (indisponibilité de la prestation), nous en informons immédiatement le client et lui faisons part du nouveau délai de livraison prévue. Si la prestation n’est pas disponible dans le nouveau délai de livraison imparti, nous avons le droit de résilier entièrement ou partiellement le contrat ; toute contre-prestation du client sera remboursée immédiatement. L’indisponibilité de la prestation signifie, plus particulièrement, que la livraison a été retardée du fait de nos fournisseurs avec lesquels nous sommes liés par un contrat de réapprovisionnement et que, ni nous-mêmes ni notre fournisseur, sommes responsables du retard ou lorsque nous ne sommes pas tenus de garantir l’approvisionnement.

Les retards de livraison en raison de cas de force majeure ou d’autres circonstances hors de notre contrôle ne relèvent pas de notre responsabilité – en particulier les perturbations opérationnelles ou dans les transports, les grèves, les blocages, le manque de matières premières, les situations de guerre -, sauf convention contraire.

Le risque de perte et de dégradation fortuite de la marchandise est transféré au client, au plus tard au moment de la remise de la marchandise à celui-ci. Le risque de perte et de dégradation fortuite de la marchandise ainsi que le risque de retard de livraison est transféré au client au moment de la remise de la marchandise à l’expéditeur, à l’opérateur de transport ou à la personne ou à l’entreprise chargée de l’exécution de la livraison. Si l’envoi est retardé pour des raisons liées au client, alors le risque de retard revient à sa charge dès le jour où la marchandise est prête pour l’expédition.

10- DROIT DE RETRACTATION, REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain où il entre en possession du bien pour se rétracter de sa commande sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive. Le Client peut également exercer son droit de rétractation avant l’expédition de sa commande.

Il appartient alors au Client de retourner le Produit à l’adresse de la CPL figurant à l’article Service Clients ci-dessous.

Le Produit doit être complet, dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture d’achat en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture.

Lorsque le Produit a pour destinataire un tiers, ce dernier ne peut en demander que l’échange. Il ne peut être fait aucun remboursement au bénéfice du tiers destinataire en cas de différence de prix. Le Client conserve dans tous les cas son droit de rétractation.

Le Produit est alors remboursé au Client dans un délai de quatorze jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale en application de l’article L.121-21-4 du code de la consommation, suivant la date à laquelle la rétractation a été demandée. Au-delà de ce terme, la somme due est productive d’intérêt au taux légal en vigueur. Les remboursements sont opérés par le crédit de la carte bancaire avec laquelle le Client a payé le Produit.

Les frais d’expédition concernant un retour dans la période d’essai et ceux concernant un retour dans le cadre d’une demande de garantie ou de réparation (pour des défauts apparus après l’utilisation de l’article par l’acheteur) sont supportés par l’acheteur. En cas de révocation par l’acheteur dans la période d’essai, la CPL créditera l’acheteur du montant de l’article dans les 14 jours suivant la réception du retour (les frais de retour ne sont pas remboursés). Tout montant dû suite au retour d’un article sera crédité sur le compte que l’acheteur aura utilisé pour payer la commande initiale.

Si l’acheteur souhaite user de son droit de révoquer le contrat et d’annuler sa commande, alors que la commande de l’acheteur a déjà quitté l’entrepôt de la CPL (ce qui interviendra généralement les jours ouvrables dès que l’acheteur aura passé sa commande) – même si l’envoi n’est pas encore arrivé à l’adresse d’expédition indiquée par l’acheteur – les frais de retour de l’article à l’entrepôt de la CPL seront supportés par l’acheteur. Si des taxes douanières, droits à l’importation ou frais (administratifs) sont dus parce que l’expédition a été importée dans le pays d’expédition sélectionné par l’acheteur (un processus qui, dans la plupart des cas, ne peut pas être stoppé une fois que le colis est en route vers le pays d’expédition sélectionné par l’acheteur), ces frais seront supportés par l’acheteur. À la date où la CPL créditera l’acheteur, la CPL déduira les taxes douanières, droits à l’importation et/ou frais (administratifs), dans la mesure où ces montants ont été facturés à la CPL (en tant qu’expéditeur du colis).

Le droit de rétractation stipulé au présent article ne s’applique pas aux pièces sur-mesure que le client personnalise par le choix d’une ou plusieurs options techniques ou de dimensionnement proposées lors de sa commande.

Les clients particuliers ont la possibilité de renvoyer la commande dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception.

Ce droit est uniquement applicable lorsque le produit et son emballage d’origine peuvent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus. Tout client souhaitant user de son droit de retour doit contacter la CPL pour l’en informer.

Les frais de port de retour sont à la charge du client. Si un produit est endommagé durant le transport, la CPL doit être contactée dans un délai de 30 jours pour obtenir des informations concernant un dédommagement.

11- GARANTIES

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-1 et suivants du code de la consommation. Cette garantie doit être invoquée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la livraison.

Les Produits bénéficient également de la garantie des vices cachés prévue par l’article 1648 du Code civil. Cette garantie doit être invoquée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La garantie ne s’applique pas en cas de :
– Dommages résultant d’une utilisation inappropriée (rayures, chutes, chocs, rebonds, écrasements, bosses, etc.) ;
– Dommages dus à une réparation ou une modification injustifiable ;
– Inattention ;
– Dommages causés intentionnellement ;
– Usure normale ou vieillissement des matériaux utilisés ;
– Négligence ;
– Dans le cas où la date d’achat ou le point de vente ne sont pas indiqués sur le bon de livraison ou réécrits à la main.

Cette garantie vous assure de pouvoir recevoir un remplacement gratuit, conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et dans le délai prescrit, et ne restreint aucun droit légitime du client.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant le site vitrine de la CPL sont et demeurent la propriété exclusive de CPL.

Nul n’est autorisé à représenter, à reproduire ou réutiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La collecte de données à caractère personnel ou toute autre information concernant les visiteurs du site de la CPL ainsi que leur utilisation sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

14- CONTENUS UTILISATEURS

Le Site peut inclure des contenus générés par les utilisateurs, à partir d’applications de médias sociaux, par exemple. La CPL ne revendique pas les droits de ces contenus (images, photos, vidéos, etc.) et n’assume aucune responsabilité légale à leur égard. Si, par exemple, vous suspectez une violation du droit d’auteur ou de tout autre droit, ou si vous êtes autrement offensé par ces contenus, veuillez contacter notre service clients.

15- SERVICE CLIENTS

Toute demande d’échange, de remboursement, de rétractation ou de garantie des Produits ainsi que toute réclamation doit être formulée soit par courrier postal à l’adresse de la CPL, 14 ancienne route d’Aixe 87170 Isle ou par courrier électronique à l’adresse contact@cplimoges.fr.

16- ARCHIVAGE – PREUVE

La CPL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de CPL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

17- DROIT APPLICABLE

En cas de litige, seule la loi française est applicable, les parties élisant domicile en cas de contestation devant les Tribunaux de Limoges.
Les parties s’engagent préalablement à toute action contentieuse à engager une procédure de conciliation informelle mais réelle.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES

1- LA COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES ET LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le nom COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES utilisé dans la présente politique de confidentialité et sur le site internet www.roberthaviland-cparlon.com (ci-après désigné « le site ») désigne la société par action simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES dont le siège social est situé 14 ancienne route d’Aixe 87170 Isle et enregistrée au tribunal de commerce de Limoges sous le numéro 408 650 521 (ci-après désignés « La Compagnie des Porcelaines de Limoges »).

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

2- RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNEES

La responsabilité de la collecte de données a été attribuée à la Compagnie des Porcelaines de Limoges, 14 ancienne route d’Aixe – 87170, Isle, France.

3- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, pseudonymes, photographies, adresses postales et courriers électroniques, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

4- COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
(iv) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
(v) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
(vi) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
(vii) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
(viii) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
(ix) Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5- DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6- CESSION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7- CONTENUS UTILISATEURS

Le Site peut inclure des contenus générés par les utilisateurs, à partir d’applications de médias sociaux, par exemple. La Compagnie des Porcelaines de Limoges ne revendique pas les droits de ces contenus (images, photos, vidéos, etc.) et n’assume aucune responsabilité légale à leur égard. Si, par exemple, vous suspectez une violation du droit d’auteur ou de tout autre droit, ou si vous êtes autrement offensé par ces contenus, veuillez contacter notre service clients.

8- DUREE DE CONSERVATION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL

(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects:
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

(ii) Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

(iv) Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

9- SECURITE

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

10- COOKIES

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires:
➢ Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

➢ Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 8 de la présente charte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

11- CONSENTEMENT

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

12- ACCES A VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à:
• Adresse postale : LA COMPAGNIE DES PORCELAINES DE LIMOGES, 14, ancienne route d’Aixe – 87170 Isle, France
• Adresse électronique : contact@cplimoges.com
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

13- MISES A JOUR

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

14- DROIT APPLICABLE

En cas de litige, seule la loi française est applicable, les parties élisant domicile en cas de contestation devant les Tribunaux de Limoges.

Les parties s’engagent préalablement à toute action contentieuse à engager une procédure de conciliation informelle mais réelle.

Réalisation site internet : agencebord.fr

Photographies prises par : atlasphotographie.fr

Robert Haviland & C. Parlon

14 ancienne route d’Aixe, Isle, 87170

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